Conditions Générales

Le client s’engage à respecter les conditions suivantes

1) ASSURANCE

Nos vehicules sont assurés tous risques et ce pour la duree de la location conclue.

2) EXCLUSION DE L’ASSURANCE

Toute utilisation du vehicule dans les cas indiquées ci-dessous annulera les conditions de l’assurance. Le locataire devra s’acquitter de tous les frais de remise e état du véhicule loué

– Pour tout essai ou compétition

– lorsque le location ou tout autre conducteur du vehicule est sous l’emprise d’alcool ou sous l’influence de drogues hallucinogènes, narcotiques, barbituriques ou toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité de réagir.

– En contravention avec tous les règlements de douane, du code de la route ou toutes autres règlementations.

– Tous les dégats résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule

– Personne ne figurant pas sur le contrat de location

3) NE SONT PAS COUVERT PAR L’ASSURANCE

– Vol des biens a l’intérieur du véhicule

– Dégats des jantes, pneus ou crevaison

– Dégats bas de caisse du véhicule

– Détérioration ou perte de clés

– Dégats au-dessus des portières

– Rayures sur le vehicule

4) FRANCHISE

La franchise est due dans le cas d’un accident responsable. Selon l’option choisie celle-ci s’élève à 800€.

5) ACCIDENT

Tout accident doit être signalé à SARL SUNLOC dans un délai de 24h. Un constat amiable dûment complété (tiers, témoins ect…) doit nous être adressé. Toute intervention des services de police consécutive à un accident doit être signalée. Aucune reconnaissance de responsabilité n’est opposable à SARL SUNLOC et à ses assureurs avce lesquelles le locataire s’enagage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédures légales. En cas d’accident grave ou le matériels n’est plus roulant, il ne sera remis aucun véhicule de remplacement si le locataire est responsable de l’accident.

6) LIVRAISON ET RESTITUTION

Le locataire reconnait que le véhicule est en bon état d’ensemble et sans défaut apparent et s’engage à le rendre à SARL SUNLOC avec tous les documents et accessoires y compris les clés du véhicule dans un état identique, aux lieux et dates désignés dans le contrat. Le locataire remboursera le loueur de tous les accessoires manquants. Dans le cas contraire le véhicule sera considéré comme volé ou perdu et le locataire sera responsable des frais de recherche. Si le véhicule n’est pas retourné nous poursuivrons et débiterons le locataire pour la somme complète du véhicule et des dépenses occasionnées (sauf constat de gendarmerie).

Avant chaque départ, une fiche d’inspection est remise au locataire, au retour le locataire se doit d’avertir des dégats éventuels.

7) FRAIS :

– Tout contrat interrompu ne sera renboursé (même en cas de mauvaises conditions météorologique) sauf en cas de décès.

– L’essence est à la charge du client

– les crevaisons sont à la charge du client

– les déplacements de notre dépanneurs pour crevaison, perte de clés ect…sont à la charge du client

– Les frais de dépenses de SARL SUNLOC y compris le montant raisonnable des frais d’avocat encourus lors du recouvrement des paiements sont dus par le locataire en vertu du présent contrat.

– Toutes amendes, poursuites pénales et autres frais restent à la charge du locataire pour toutes infractions ou délits commis pendant la durée de location par le locataire ou tout autre utilisateur du véhicule à quelque titre que ce soit.

-En fin de location, le règlement du solde éventuellement par le locataire doit intervenir dans les 48h. Faute de quoi il devra payer à SARL SUNLOC outre les frais réparables et intérets moratoires, une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes dues, à titre de clause pénal, dans le sens prévu aux articles 1226 et suivant le code civil.

8) CONDITIONS D’UTILISATIONS

Le locataire est tenu de prendre soin du véhicule et de ces accessoires notamment, de garder les clés en sa possession, de garer le véhicule en lieu sûr et de ne pas permettre son utilisation :

– En dehors des voies carrossables

– Pour l’apprentissage de la conduite

– Pour transporter plus d’occupants qu’il ne comporte de place assisse selon des stipulations de la carte grise

– Pour le transport de toute matière inflammable, explosive ou radioactive

– Pour pousser ou remorquer un autre véhicule

– Pour aucun essai ou compétition

– Lorsque le client ou tout autre conducteur du véhiculeest sous l’emprise de l’alcool ou sous l’emprise de drogues hallucinogènes, narcotiques, barbituriques ou toutes autres substances affectant sa conscience ou sa capacité de réagir. En contravention avec toutes les règlements de douane, du code de la route ou toutes autres réclamations. Par toutes autres personnes autre que le locataire ou les conducteurs dûment autorisés sur le présent contrat.

9) PERSONNE AUTORISEE A CONDUIRE LE VEHICULE

Seule les personnes ayant un permis de conduire valide et figurant sur le présent contrat sont autorisées à conduire le véhicule.

10) LOIS APPLICABLE-JURIDICTION

En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre est seul compétent.

11) REGLEMENT ET CAUTION

UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU ESPECES.

Les véhicules sont livrés propres intérieur et extérieur avec une bombe anti-crevaison, un alcotest et une carte de la Guadeloupe. Ils doivent être restitués dans le même état. Le règlement et le dépôts de la caution s’effectueront à la livraison du véhicule lors de la signture du contrat de location.